Déclaration de protection des données

Croqumenus.ch est un site Internet de Schulverlag plus AG

1 Généralités

Schulverlag plus AG (ci-après nommée «Schulverlag» ou «nous») a conscience que la protection des données personnelles est essentielle. Nous avons donc mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour nous conformer aux dispositions relatives à la protection des données. La présente déclaration de protection des données s’appuie sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Loi sur les télécommunications (LTC), la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et le règlement relatif à la protection des données.

Le droit applicable à la protection des données régit le traitement des données personnelles. «Les données personnelles» (également appelées «données à caractère personnel») sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique déterminée, c’est-à-dire à un être humain. Le «traitement» est défini comme toute opération relative aux données personnelles. En Suisse sont également considérées comme données personnelles les informations qui se rapportent à une personne morale déterminée (p. ex. données relatives à un contrat avec une entreprise).

2 Autorité responsable

Pour toute question relative à la présente déclaration de protection des données ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse:

Schulverlag plus AG
Giacomettistrasse 1
3006 Berne

E-mail: datenschutz@schulverlag.ch
Téléphone: +41 58 268 14 14

Dans certains cas, une autre entreprise peut également être responsable du traitement des données, p. ex. si vous consultez nos réseaux sociaux (Facebook, YouTube). Dans ce cas, les données personnelles peuvent être collectées directement par le fournisseur concerné ou lui être transmises. Le traitement des données concernées relève alors en premier lieu de la responsabilité du fournisseur. Dans la mesure où nous sommes responsables conjointement avec lui, nous concluons ensemble un accord dont vous pourrez connaître le contenu essentiel. Vous trouverez de plus amples informations sur de tels traitements de données dans la déclaration de protection des données du fournisseur concerné. Il peut également arriver que nous transmettions des données personnelles à des tiers ; vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au point 11.

3 Destinataires de la présente déclaration de protection des données

La présente déclaration de protection des données est destinée aux personnes qui visitent et utilisent la plateforme www.croqumenus.ch.

La présente déclaration de protection des données s’applique aussi bien au traitement des données personnelles déjà collectées qu’à celui des données qui seront collectées à l’avenir.

4 Traitement des données personnelles – Finalité et base juridique

Le plus souvent, nous collectons vos données directement auprès de vous (p. ex. lorsque vous nous transmettez vos données ou que vous communiquez avec nous).

Nous traitons notamment les données personnelles dans les situations suivantes. Vous trouverez de plus amples informations, p. ex. sur la transmission de vos données personnelles au point 11.

4.1 Visite de notre site Internet (utilisateur anonyme)

Pour des raisons techniques, comme à chaque connexion avec un serveur Internet, des données sont automatiquement collectées et enregistrées dans des fichiers journaux appelés fichiers log. Il s’agit p. ex. de l’adresse IP et d’informations spécifiques à l’appareil comme l’adresse MAC et le système d’exploitation du terminal (tablette, PC, smartphone, etc.), d’informations concernant le fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur, d’informations sur les contenus consultés ainsi que la date et l’heure de la visite du site Internet ou d’informations sur l’identifiant de connexion.

L’enregistrement des fichiers log est absolument nécessaire pour le fonctionnement du site Internet. Il est nécessaire pour afficher correctement notre site Internet et en assurer la stabilité et la sécurité.

Notre hébergeur pour le site Internet:
Hostpoint AG, Neue Jonastrasse 60, 8640 Rapperswil-Jona, Suisse

Vous avez droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. La réussite de l’objection doit être déterminée en pesant les intérêts.

Les données sont effacées après un délai de 30 jours.

4.2 Enregistrement pour l’abonnement

Lorsque vous vous inscrivez sur www.croqumenus.ch, nous traitons des données techniques et à caractère personnel. Nous traitons p. ex. les données personnelles en rapport avec le comportement des utilisateurs, notamment les données personnelles suivantes:

Photo de profil
Prénom et nom
Adresse e-mail
E-mail transfert de compte
Listes de courses
Favoris
Statut
Date d’accès à la dernière recette consultée
Timestamp via «Dernier utilisateur actif»
Date de consentement protection des données
Statut de membre (premium, test, base)
Skip intro mode pas-à-pas (true/false)
Enregistrer tous les titulaires précédents du transfert de compte pour 30 jours avec Timestamp
ID type de licence clé étrangère
Connexion réseaux sociaux (facultatif)
Identifiant de connexion réseaux sociaux (facultatif)

Nous traitons vos données personnelles pour pouvoir gérer votre compte abonné, saisir les achats de prestations et d’une manière générale, pour conclure, exécuter et le cas échéant faire respecter le contrat. Le traitement de ces données est donc nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles ou contractuelles ou relève de notre intérêt légitime à proposer nos services.

Nous analysons le comportement de nos clients et récoltons ainsi des informations sur leur utilisation et leurs affinités ainsi que d’autres données dont nous tenons compte pour améliorer nos prestations. Cela nous permet d’adapter nos offres aux besoins de nos clients (globalement et individuellement) et de réagir de manière optimale à leur demande. Par ailleurs, nous utilisons vos données pour le suivi clients et à des fins marketing. C’est important pour nous pour nous imposer sur le marché et c’est donc dans notre intérêt légitime.

4.3 Données issues de votre communication avec nous

Nous collectons et traitons des données personnelles lorsque vous nous contactez ou que nous vous contactons par écrit, par e-mail ou par téléphone, p. ex. lorsque vous contactez notre service clients. Nous traitons alors les données de contact et de communication qui incluent notamment les données personnelles suivantes:

Nom
Selon le type de communication les données de contact, comme l’adresse postale, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone
Le moment de la communication et son contenu, le cas échéant des informations sur des tiers mentionnés dans la communication.

Le volume exact de données personnelles dépend en grande partie du contenu de la communication. Nous traitons les données personnelles dans ce contexte à des fins de communication avec vous, pour le service clients et le suivi clients, pour l’assurance qualité et la formation ainsi qu’à toutes fins nécessitant une communication (p. ex. l’exécution du contrat).

Si vous êtes à l’initiative de la communication, nous considérons qu’il s’agit d’un consentement au traitement de vos données personnelles. Par ailleurs, dans de nombreux cas, le traitement par le service clients et la communication est dans notre intérêt légitime car il nous permet de communiquer avec les clients et d’autres personnes, d’améliorer la qualité de nos services, d’éviter les erreurs dans nos processus et d’augmenter le niveau de satisfaction des clients.

5 Cookies

Cookies et technologies analogues: nous enregistrons également des cookies et utilisons des technologies similaires. Les cookies sont des petits fichiers générés automatiquement dans le navigateur et stockés sur le terminal. Les cookies contiennent un numéro unique (appelé identifiant) que nous pouvons attribuer à un internaute donné sans toutefois pouvoir l’identifier, et nous fournissent des informations sur les pages et les rubriques consultées ainsi que sur la durée de consultation d’une page.

Nous utilisons d’une part des cookies de session, dans lesquels sont notamment stockées des informations sur l’origine et la durée de stockage du cookie. Ces cookies sont supprimés après chaque visite sur le site croqumenus.ch.ch. D’autre part, nous utilisons des cookies permanents, qui restent enregistrés pour une durée déterminée, même après la fermeture du navigateur. De tels cookies servent à reconnaître un utilisateur lors d’une prochaine visite, p. ex. pour mémoriser les paramètres de langue d’une session à l’autre. Nous collectons ainsi des informations sur les pages consultées.

Il est également possible de visiter nos sites Internet de manière totalement anonyme. Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies dans les paramètres de confidentialité du présent site Internet en bas de la page. Cela peut toutefois avoir des conséquences sur les possibilités d’utilisation du site Internet.

Certains cookies proviennent d’entreprises tierces. C’est par exemple le cas lorsque nous utilisons des fonctions de tiers sur notre site Internet. Cela concerne également les services d’évaluation qui travaillent avec des cookies ou des technologies analogues ; vous trouverez plus d’informations à ce sujet ci-dessous. Cela permet à nos partenaires de vous adresser de la publicité ciblée sur les sites Internet de tiers ou sur les réseaux sociaux et d’en mesurer l’impact.

Nous traitons les données personnelles mentionnées pour permettre techniquement la mise à disposition du site Internet et de ses fonctionnalités, p. ex. pour enregistrer les paramètres individuels. L’enregistrement et le traitement des fichiers log et des cookies nous aident à assurer la maintenance et à corriger les erreurs, à garantir la sécurité de notre site Internet et à lutter contre la fraude ; en ce sens, le traitement des données est également dans notre intérêt légitime. Il est essentiel pour nous de maintenir nos sites Internet fonctionnels, attrayants et personnalisés.

D’autres cookies nous aident à garantir et à assurer différentes fonctionnalités et offres de notre site Internet. Les cookies de tiers permettent aux entreprises concernées de nous fournir des services, comme analyser votre comportement sur notre site Internet, ou de vous adresser de la publicité qui pourrait vous intéresser particulièrement. Si vous êtes connecté(e) sur notre site, nous pouvons analyser ces données personnelles et les combiner à d’autres données personnelles, par exemple à des données statistiques non personnelles et à d’autres données personnelles que nous avons collectées à votre sujet afin d’en tirer des informations sur vos préférences et affinités pour certains produits et services. Cela nous permet d’adapter nos offres aux besoins de nos clients (globalement et individuellement) et de réagir de manière optimale à leur demande. C’est important pour nous pour nous imposer sur le marché et c’est donc dans notre intérêt légitime.

6 Outils de suivi

6.1 Microsoft Clarity

Nous utilisons l’outil d’analyse Microsoft Clarity. C’est un service de Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis. Les éléments suivants sont collectés par le biais de cookies et d’autres technologies:

Origine géographique de l’accès
Type d’appareil
Système d’exploitation
Type de navigateur
Screen record
Données de mouvement (mouvements de la souris et de la roulette)
Durée de la navigation
Temps d’accès

Nous avons configuré les paramètres de manière à ce que la collecte des données vers et par Microsoft soit pseudonymisée (pseudonymisation de l’adresse IP).

Sont concernés par ce traitement de données tous les utilisateurs de croqumenus.ch.ch qui ont donné leur consentement via le service de cookies. Le traitement des données se fait donc sur la base de votre consentement. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient collectées et traitées, vous pouvez révoquer votre consentement en cliquant sur le lien «Paramètres de confidentialité» en bas de la page.

Nous analysons le comportement de nos clients et collectons ainsi des informations qui nous permettent de mieux comprendre les expériences de nos utilisateurs. Cela nous permet d’adapter nos offres aux besoins de nos clients et de réagir de manière optimale à leur demande. C’est important pour nous pour nous imposer sur le marché et c’est donc dans notre intérêt légitime.

Pour en savoir plus sur les données traitées par l’utilisation de Microsoft, veuillez consulter la déclaration de protection des données sur https://privacy.microsoft.com/de-de/privacystatement.

6.2 Google Analytics

Nous utilisons sur nos sites Internet Google Analytics, un service d’analyse de Google LLC basé aux États-Unis.
Pour cela, Google utilise des cookies qui permettent d’analyser l’utilisation du site Internet. Cela signifie que Google collecte des informations sur votre comportement sur notre site Internet et sur le terminal utilisé et traite ces informations pour nous. Il s’agit p. ex. d’informations concernant

Le type et la version du navigateur
L’adresse (URL) du site Internet à partir duquel vous avez accédé à notre site
Le nom de votre fournisseur
L’adresse IP du terminal
La date et l’heure de l’accès à notre site Internet
Le pays, la région ou la ville d’où l’accès a lieu
Les pages visitées et la durée de navigation.

Ces informations sont stockées sur un serveur de Google aux États-Unis. Votre adresse IP est raccourcie et anonymisée au sein de l’UE, de l’EEE ou en Suisse avant d’être transmise aux États-Unis. L’adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Exceptionnellement, l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis puis raccourcie là-bas. Dans ce cas, nous nous assurons via des garanties contractuelles que Google Inc. respecte un niveau suffisant de protection des données. D’après Google Inc., l’adresse IP ne sera en aucun cas associée à d’autres données concernant l’utilisateur. Par ailleurs, Google pourra éventuellement transmettre ces informations à des tiers en cas d’obligation légale ou dans le cas où ces tiers traitent ces données pour le compte de Google.

Nous recevons des évaluations de Google sur la base de ces informations. Google Analytics permet par ailleurs d’attribuer des données, des sessions et des interactions sur plusieurs appareils à un identifiant utilisateur pseudonymisé et d’analyser ainsi les activités d’un utilisateur dont le nom n’est pas connu sur tous les appareils. Vous trouverez de plus amples informations dans les conditions d’utilisation ou dans la déclaration de protection des données de Google (https://policies.google.com). Vous pouvez empêcher l’utilisation de Google Analytics en installant un module complémentaire pour votre navigateur appelé add-on ou extension de navigateur (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout) ou en cliquant sur les «paramètres de confidentialité» en bas de la page. Vous avez également la possibilité de révoquer les éventuels consentements auprès des fournisseurs concernés ou de vous opposer à leur traitement, pour Google p. ex. sur https://adssettings.google.com. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser toutes les fonctions de nos sites Internet dans leur intégralité.

Google Analytics stocke les cookies dans votre navigateur Internet pour une durée de deux ans à compter de votre dernière visite. Ces cookies contiennent un identifiant (ID) utilisateur généré de manière aléatoire vous permettant d’être reconnu(e) lors de vos prochaines visites sur le site Internet.

Les données enregistrées sont stockées avec l’ID utilisateur généré de manière aléatoire, ce qui permet d’évaluer des profils d’utilisateurs pseudonymisés. Ces données relatives à l’utilisateur sont supprimées automatiquement au bout de 14 mois. Les autres données restent stockées sous forme agrégée pour une durée illimitée.

Nous utilisons par ailleurs Google Tag Manager conjointement à Google Analytics. Les tags sont des petits morceaux de code sur notre site Internet qui servent notamment à mesurer le trafic et le comportement des visiteurs, à saisir l’impact de la publicité en ligne et des réseaux sociaux, à utiliser le remarketing et le ciblage publicitaire et à tester et optimiser nos sites Internet. Google Tag Manager est une solution qui nous permet de gérer les balises du site Internet par le biais d’une interface. L’outil Google Tag Manager, qui met en œuvre les balises, est un domaine exempt de cookies. L’outil déclenche d’autres balises qui à leur tour peuvent collecter des données. Google Tag Manager n’a pas accès à ces données. S’il y a eu une désactivation au niveau du domaine ou des cookies, elle reste applicable pour toutes les balises de suivi mises en place avec Google Tag Manager.
Pour en savoir plus sur Google Tag Manager, rendez-vous sur le site https://www.google.de/tagmanager/use-policy.html.

Nous traitons les données mentionnées dans le but d’évaluer votre utilisation du site Internet et de compiler des rapports sur les activités du site Internet. Les statistiques obtenues nous permettent d’optimiser votre offre et de la rendre plus intéressante.

6.3 Pixel Facebook

Le présent site Internet utilise le pixel Facebook qui permet de suivre les conversions et d’observer les actions des visiteurs. Ce service est fourni par Meta Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande. Selon Facebook, les données collectées sont également transmises aux États-Unis et dans d’autres pays tiers.

Le pixel Facebook permet de suivre le comportement des visiteurs du site Internet une fois qu’ils ont été redirigés vers le site Internet du fournisseur après avoir cliqué sur une publicité Facebook. Cela permet d’évaluer l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d’étude de marché, et d’optimiser les futures mesures publicitaires.

Pour nous en tant qu’exploitant du présent site Internet, les données collectées sont anonymes et nous ne pouvons pas tirer de conclusions sur l’identité des utilisateurs. Toutefois, les données sont stockées et traitées par Facebook afin qu’une connexion au profil d’utilisateur respectif soit possible et que Facebook puisse utiliser les données à ses propres fins publicitaires, conformément à la politique d’utilisation des données Facebook. Cela permet à Facebook de diffuser des publicités sur les pages Facebook et en dehors de Facebook. En tant qu’exploitant du site, nous ne pouvons pas influencer cette utilisation des données.

L’exploitant du site Internet a un intérêt légitime à mettre en place des mesures publicitaires efficaces, y compris sur les réseaux sociaux. Nous traitons vos données dans le but d’optimiser notre site Internet en permanence et de l’adapter aux besoins des visiteurs.

Vous trouverez d’autres indications sur la protection de votre sphère privée dans les paramètres de confidentialité de Facebook: https://de-de.facebook.com/about/privacy/.

Vous pouvez en outre désactiver la fonction de remarketing «Custom Audiences» dans la rubrique de paramétrage des annonces publicitaires sous https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen. Il vous faut pour cela avoir un compte Facebook et avoir ouvert une session.

Si vous ne possédez pas de compte Facebook, vous pouvez désactiver la publicité de Facebook basée sur votre comportement d’utilisation sur le site de l’European Interactive Digital Advertising: http://www.youronlinechoices.com/de/praferenzmanagement/.

7 Connexion via les réseaux sociaux

Vous avez la possibilité de vous connecter via votre compte Google ou Facebook. Un service de:

Meta Platforms Ireland Limited., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

Aucune inscription supplémentaire n’est nécessaire. Lorsque vous vous connectez à l’aide d’un compte de réseau social, nous pouvons collecter les données personnelles que vous avez fournies au service de réseautage en question.

Nous traitons et enregistrons uniquement le prénom, le nom et l’adresse e-mail. Ces informations sont nécessaires à la conclusion du contrat afin de pouvoir vous identifier. En utilisant la connexion via Google ou Facebook, vous consentez au traitement des données.

Pour plus d’informations sur la connexion via le réseau social concerné, les données transmises et les paramètres de confidentialité de votre compte de réseau social, veuillez consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de
Facebook https://www.facebook.com/legal/terms
Google https://www.google.com/policies/privacy/?hl=de

Ce n’est qu’après votre consentement exprès à l’utilisation des données transmises et requises que vos données seront stockées par nos soins et utilisées aux fins indiquées dans la présente déclaration de protection des données.

Dans la mesure où vous vous connectez via un réseau social, nous mettons à la disposition des fournisseurs des informations concernant vos activités sur notre site Internet. Il s’agit notamment du terminal utilisé et des rubriques que vous consultez. C’est également un moyen pour nous d’adapter les actions publicitaires à vos besoins.

8 Vimeo

Nous utilisons sur notre site Internet des plugins du portail vidéo Vimeo, un service de Vimeo LLC, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, États-Unis.

Des vidéos Vimeo sont intégrées sur notre site Internet. Lorsque vous ouvrez une page avec une vidéo intégrée, une connexion est établie avec le serveur de Vimeo. Des données sont alors transmises, collectées, enregistrées et traitées sur les serveurs de Vimeo. Les données suivantes sont transmises, que vous soyez titulaire ou non d’un compte Vimeo:

Adresse IP
Caractéristiques du navigateur
Système d’exploitation
Informations concernant l’appareil
Sur quel site Internet les vidéos Vimeo sont utilisées
Activités sur notre site Internet (p. ex. durée de la session, taux de rebond, clics)

Si vous êtes connecté(e) à votre compte Vimeo, vous permettez à Vimeo d’associer directement votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant de votre compte Vimeo.

Nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement. Avec le plugin, nous vous donnons la possibilité de lire des vidéos directement sur notre site Internet. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient collectées et traitées, vous pouvez révoquer votre consentement en cliquant sur le lien «Paramètres de confidentialité» en bas de la page.
Pour plus d’informations sur les cookies et la protection des données chez Vimeo, rendez-vous sur
https://vimeo.com/cookie_policy
https://vimeo.com/privacy

9 Respect des exigences légales

Nous traitons les données personnelles pour nous conformer aux exigences légales et pour éviter et détecter les violations. C’est par exemple le cas lorsque nous recevons et traitons des plaintes et des signalements d’irrégularités ou lorsqu’une autorité demande des documents dans lesquels figurent votre nom et vos coordonnées ou mène une enquête auprès de nous. Il est également possible que nous menions des enquêtes internes dans le cadre desquelles vos données personnelles peuvent également être traitées. Ce traitement sert à garantir le respect des obligations légales, y compris les ordonnances d’un tribunal ou d’une autorité, à assurer préventivement le respect et à détecter et clarifier les abus. Le traitement aux fins susmentionnées est nécessaire au respect des obligations légales et sert notre intérêt légitime.

10 Application de la loi

Nous traitons des données personnelles dans différentes situations afin de faire valoir nos droits, par exemple pour porter nos revendications ou celles de nos partenaires devant des tribunaux ou des autorités ou rechercher des solutions extrajudiciaires, en Suisse et à l’étranger, ou pour nous défendre contre des prétentions à notre encontre ou à l’encontre de nos collaborateurs. Dans ce cadre, nous pouvons traiter vos données personnelles et celles de tiers ou les transmettre à des tiers en Suisse et à l’étranger, dans les limites nécessaires et autorisées par la loi. Nous pouvons par exemple faire clarifier les chances de remporter une procédure ou déposer des documents auprès d’une autorité. Dans ce cas, outre les coordonnées des personnes concernées, nous traitons d’autres données personnelles selon la situation, p. ex. des informations sur les processus qui ont donné lieu ou pourraient donner lieu à un litige. Le traitement aux fins mentionnées peut être nécessaire à l’exécution de contrats. Il sert en outre notre intérêt légitime et le cas échéant celui de tiers.

11 Transfert de données à caractère personnel / Destinataires de données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne seront transmises à des tiers ou transmises d’une quelconque autre manière que si cela est nécessaire pour l’exécution du contrat ou si vous avez donné votre accord préalable. Vous trouverez également des informations sur la transmission de vos données personnelles à des tiers au point 11.

D’une manière générale, nous pouvons en outre transmettre des données personnelles à des tiers si nous l’estimons nécessaire sur le plan juridique ou pour préserver nos intérêts, notamment si cela est requis par la loi ou exigé par les autorités. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de traiter vos données personnelles pour nous conformer à une décision de justice ou faire valoir ou rejeter des prétentions juridiques, ou si nous le jugeons nécessaire pour d’autres motifs juridiques. Pour cela, nous pouvons être amenés à divulguer des données personnelles à d’autres parties prenantes.

Nous pouvons en outre transmettre vos données personnelles à des entreprises et à des personnes lorsque nous recourons à leurs services («sous-traitants»). Nous garantissons, par le choix du sous-traitant et en concluant des accords contractuels appropriés que la protection des données est assurée par le sous-traitant pendant toute la durée du traitement de vos données personnelles. Nos sous-traitants sont tenus de traiter les données personnelles uniquement à notre demande et selon nos instructions et de prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données. Il s’agit notamment de services informatiques, p. ex. services dans le domaine du stockage de données (hébergement), services cloud, analyse et traitement des données, maintenance et développement de systèmes, etc.

Par souci d’exhaustivité, nous informons les utilisateurs dont le domicile ou le siège se trouvent en Suisse qu’aux États-Unis, les autorités ont mis en place des mesures de surveillance permettant, de façon générale, l’enregistrement de toutes les données à caractère personnel transférées aux États-Unis depuis la Suisse. Il n’existe pas de différenciation, de restriction ou d’exception en fonction du but visé ni de critère objectif permettant de restreindre l’obtention et l’utilisation ultérieure des données par les autorités américaines à des finalités spécifiques et strictement délimitées, lesquelles seraient à même de justifier l’atteinte que représentent l’obtention et l’utilisation de ces données. Nous signalons par ailleurs que les personnes concernées en Suisse ne disposent pas aux États-Unis de moyens de recours leur permettant d’accéder aux données en question et d’obtenir la rectification ou la suppression de ces dernières et qu’il n’existe pas de protection juridictionnelle effective contre les droits d’accès aux données réservés aux autorités américaines.

Nous souhaitons attirer l’attention des utilisateurs résidant dans un État membre de l’UE, de l’EEE ou en Suisse que du point de vue de l’Union européenne et de la Suisse – en raison, entre autres, des problèmes mentionnés au paragraphe précédent – les États-Unis ne disposent pas d’un niveau suffisant de protection des données.

12 Comment protégeons-nous vos données personnelles?

Nous prenons les mesures de sécurité qui s’imposent sur le plan technique (p. ex. le chiffrement, la journalisation, l’archivage, la limitation de l’accès, la sécurisation des données, la conservation du nom d’utilisateur et du mot de passe séparément des autres données, etc.) et sur le plan organisationnel (p. ex. la fourniture de directives à nos collaborateurs, l’organisation de contrôles, etc.) afin de garantir la sécurité de vos données personnelles, de les protéger contre tout traitement illégitime ou illégal et de lutter contre le risque de perte, de modification non intentionnelle, de divulgation involontaire ou d’accès non légitime.

13 Combien de temps stockons-nous vos données personnelles?

Nous conservons vos données personnelles sous forme de données à caractère personnel tant que cela est nécessaire pour l’objectif concret pour lequel nous les avons collectées, en règle générale au moins pour la durée de la relation contractuelle en cas de contrats. Les cookies, p. ex. sont automatiquement supprimés à l’issue de la durée programmée (en règle générale entre un mois et deux ans), les cookies de session étant même directement supprimés dès la fin de votre visite sur notre site Internet.

14 Quels sont vos droits au regard du traitement de vos données personnelles?

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez révoquer et retirer à tout moment les consentements donnés (p. ex. envoi de la newsletter ou du catalogue) avec effet pour l’avenir. Après la révocation de votre consentement, nous cesserons de traiter vos données.

Dans la mesure où les conditions respectivement applicables sont remplies et qu’aucune exception légale n’est applicable, vous disposez en outre des droits suivants:

Droit d’accès: vous avez à tout moment le droit de demander à l’autorité mentionnée au point 2 des informations sur vos données personnelles enregistrées par nos soins. Vous avez ainsi la possibilité de vérifier quelles sont les données personnelles vous concernant que nous traitons. Dans certains cas, le droit d’accès peut être limité ou exclu, notamment en cas de doute sur l’identité ou si cela est nécessaire pour protéger d’autres personnes.
Droit de rectification: vous avez le droit de faire rectifier des données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes par l’autorité mentionnée au point 2 et d’être informé(e) de la rectification. Vous pouvez gérer vous-même vos données personnelles dans votre compte client (à l’exception du nom d’utilisateur et de l’adresse de l’organisation). Pour cela, connectez-vous à mein.sv.
Droit de suppression: vous avez le droit de demander à l’autorité mentionnée au point 2 de supprimer vos données personnelles si vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins poursuivies, si vous avez révoqué votre consentement ou si vous vous êtes opposé(e) au traitement, ou si les données personnelles sont traitées illégalement. Dans certains cas, le droit de suppression peut être exclu, notamment si le traitement des données est nécessaire pour faire valoir des droits.
Droit à la limitation du traitement: vous avez le droit, sous certaines conditions, de demander à l’autorité mentionnée au point 2 que le traitement de vos données personnelles soit limité. Cela peut signifier, par exemple, que les données personnelles ne seront plus traitées (provisoirement) .
Droit à la transmission des données (portabilité des données): vous avez le droit de recevoir de la part de l’autorité mentionnée au point 2 les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, courant et lisible par une machine, dans la mesure où le traitement concret des données repose sur votre consentement ou est nécessaire à l’exécution du contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Droit de révocation: si nous traitons vos données personnelles sur la base d’un consentement, vous avez le droit de révoquer votre consentement envers l’autorité mentionnée au point 2 à tout moment. Les activités de traitement fondées sur votre consentement passé ne deviendront pas illégales du fait de votre révocation.

Vous êtes en outre libre de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance compétente contre la manière dont vos données personnelles sont traitées, si vous estimez que le traitement des données enfreint le droit en vigueur.

15 À quoi d’autre faut-il faire attention?

En raison d’éventuelles mises à jour de notre site Internet et de nos offres, ainsi que de l’évolution de la règlementation applicable aux données personnelles, nous pouvons être amenés à adapter la présente déclaration de protection des données au fil du temps. La déclaration de protection des données en vigueur est publiée sur notre site Internet. En cas de modifications importantes, nous informons activement les personnes dont les coordonnées sont enregistrées chez nous de ces modifications, si cela est possible sans effort disproportionné. En règle générale, la déclaration de protection des données dans sa version actuelle au début du traitement concerné s’applique au traitement des données.

Mise à jour 28.02.2023